CONVENTION NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONVENTION NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Claude MAHIER
Numéro de dépôt :
98733678
Date de dépôt :
18/05/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2008
Présentation de la marque CONVENTION NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Déposée le 18 mai 1998 par Claude MAHIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CONVENTION NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-27 du 3 juillet 1998.
Le déposant est Claude MAHIER, domicilié(e) Les Chambures, St Aupre le Haut, 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude MAHIER - France.
La marque CONVENTION NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733678.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude MAHIER - Les Chambures, St Aupre le Haut, 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY - France
Claude MAHIER - France
Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313531 - Publication au BOPI 2000-12-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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